Aménagement et urbanisme

Le service d'aménagement, environnement et urbanisme s'occupe de l'application des règlements d'urbanisme, de l'émission des permis de construction et de rénovation et des certificats d'autorisation.

 

Un permis ou certificat est exigible pour :

  • La construction, la transformation, la réparation, l'agrandissement, la démolition, l'ajout ou la modification d'un bâtiment extérieur et intérieur.

  • L'implantation d'une piscine creusée ou hors-terre, d'une clôture et d'une construction accessoire.

  • L'installation ou la modification d'une installation sanitaire ou d'un puits.

  • Les travaux de remblayage ou de déblayage.

  • La construction, l'installation ou la modification d'une affiche ou d'une enseigne.

  • L'occupation commerciale, industrielle et le travail à domicile.

  • La fermeture d'un fossé (Information : Service des travaux publics).

 

Aucun permis n'est nécessaire pour la construction, la transformation, la réparation, l'agrandissement ou l'ajout des éléments suivants :

  • Aménagement paysager;

  • Terrassement;

  • Abri d'auto temporaire;

  • Réparations ordinaires ou l'entretien dont la valeur estimée des travaux est inférieure à 2 500 $.